Conclusions divorcer

Sujet initié par Stephanie, il y a 4 heures - 87 vues

Bonjour @Stephanie

En matière de divorce contentieux, la procédure repose sur le principe du contradictoire. Cela signifie que chaque époux doit pouvoir prendre connaissance des arguments et pièces de l'autre, puis y répondre utilement. Ce principe est posé par l'article 16 du Code de procédure civile.

Il est donc parfaitement possible qu'il y ait plusieurs échanges de conclusions, surtout si l'un des époux répond à vos demandes, ajoute des arguments ou produit de nouvelles pièces. Le juge fixe alors un calendrier de procédure afin d'organiser ces échanges. L'article 779 du Code de procédure civile permet notamment au juge de la mise en état de fixer les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire.

Points de vigilance

Il n'existe pas, en principe, une règle selon laquelle chaque partie n'aurait droit qu'à un seul jeu de conclusions. Si votre ex-mari a demandé un délai pour répondre et que le juge l'a accepté, cela peut donc être normal, même si cela rallonge la procédure.

En revanche, ce délai ne doit pas devenir un moyen de faire durer abusivement le divorce. Si votre ex-mari tarde depuis longtemps, ne respecte pas les délais ou ne conclut pas malgré les reports accordés, votre avocat peut demander au juge de clôturer l'instruction ou de fixer une date d'audience afin que le dossier avance.

3 Conseils applicables

Demandez à votre avocat quel est le calendrier exact fixé par le juge : date limite pour les nouvelles conclusions de votre ex-mari, date de clôture éventuelle et prochaine audience.

Si votre ex-mari produit de nouvelles conclusions, il faudra les lire attentivement, car vous pourrez éventuellement y répondre si elles contiennent de nouveaux arguments ou de nouvelles demandes.

Enfin, si les délais deviennent excessifs, votre avocat pourra solliciter du juge une clôture de l'instruction ou s'opposer à de nouveaux renvois injustifiés. Le fait que votre ex-mari soit demandeur au divorce ne lui interdit pas de répondre à vos conclusions, mais il ne doit pas non plus pouvoir entretenir indéfiniment la procédure.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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